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Éditeur du site :


SERVIACOM PROACCESS

4 Allée des Sorbiers

54180 Heillecourt

Tél : 03 83 17 08 08

Mail : info@serviacom.fr


Responsable publication : Théo Fauconnier, PDG SERVIACOM

Webmaster : Camille MINGOT, Responsable Marketing


Site désigné et réalisé par :


SERVIACOM PROACCESS

4 Allée des Sorbiers

54180 Heillecourt

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Mail : info@serviacom.fr


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Dernière mise à jour : 06/03/2024


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La date de dernière révision des conditions d'utilisation est indiquée ci-dessus. SERVIPRO EXPO recommande à ses clients de consulter régulièrement cette page.


Les présentes conditions d'utilisation régissant l'utilisation de site web, le client est invité à les lire avec attention, notamment les sections suivantes :


1. Utilisation autorisée d'un site web

2. Utilisation interdite d'un site web

3. Droits d'auteur et marques commerciales

4. Informations et supports que le client publie ou fournit

5. Liens vers des sites web tiers

6. Téléchargement de fichiers

7. Clauses de non-responsabilité et limitation de responsabilité

8. Indemnisation

9. Conditions supplémentaires

10. Dispositions générales


1. Utilisation autorisée d'un site web


Le client ne peut utiliser un site web, ainsi que les informations, les textes, les images et/ou les autres éléments qu'il voit, entend ou rencontre autrement sur un site web (de façon individuelle ou collective, « le contenu ») qu'à des fins personnelles, non commerciales et/ou informatives pour se renseigner sur SERVIPRO EXPO, ses produits, ses services et les opportunités offertes par l'entreprise SERVIACOM, uniquement dans le respect des présentes conditions d'utilisation.


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En accédant à un site web, le client convient de ne pas :


Utiliser le site web en violation des présentes conditions d'utilisation ;

Utiliser un site web en violation de la Politique d'utilisation acceptable de SERVIPRO EXPO, disponible à l'adresse servipro-expo.fr

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Utiliser ou lancer un système automatisé, y compris mais sans s'y limiter, des « robots », des « araignées » ou des « lecteurs hors ligne », qui accède à un Site web de façon à envoyer au cours d'un intervalle de temps donné plus de messages de demande aux serveurs hébergeant les produits, les services et les sites web de SERVIPRO EXPO qu'un être humain ne pourrait raisonnablement le faire dans le même intervalle à l'aide d'un navigateur internet classique ;

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Accéder à un Site web par un moyen autre que l'interface fournie par SERVIPRO EXPO à cet effet ;

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3. Droits d'auteur et marques commerciales


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Le client déclare détenir tous les droits, titres et intérêts relatifs aux supports qu'il publie sur un site web ou qu'il fournit à SERVIPRO EXPO (les « Supports »), y compris mais sans s'y limiter, tout consentement, autorisation, exemption ou licence de la part d'un tiers (tel que, mais sans s'y limiter, toute exemption liée aux droits au respect de la vie privée ou aux droits de publicité) dont il a besoin pour fournir, publier, télécharger, intégrer ou soumettre les supports. Il certifie que publier ces supports n'enfreint aucun brevet, droit d'auteur, droit de marque commerciale, secret commercial, droit au respect de la vie privée, droit de publicité, droit moral ou autre droit de propriété intellectuelle reconnu par toute juridiction dont relève une personne ou une entité, ni n'enfreint aucun accord passé avec une autre personne ou entité. 

Le Client accorde à SERVIPRO EXPO tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour l'affichage, la reproduction et la diffusion des supports qu'il fournit ou divulgue. 


De plus, le client certifie qu'il est bien la personne qu'il prétend être, qu'il n'a pas fourni d'information fausse ou inexacte le concernant, et que toutes les informations contenues dans les supports publiés sont vraies et procèdent de son propre travail ou d'un travail qu'il est autorisé à présenter.  Il garantit également que les supports publiés ne contiennent aucun contenu menaçant, offensant, diffamatoire, faux, insultant, obscène ou pornographique, ou tout autre contenu qui enfreindrait une quelconque loi ou réglementation en vigueur. Le Client convient qu'il ne fournira consciemment aucun contenu trompeur ni aucune information trompeuse dans le but de frauder. Il certifie que les Supports qu'il fournit n'enfreignent pas les présentes Conditions d'utilisation.


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8. Indemnisation


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Il s'engage à indemniser, défendre et protéger SERVIPRO EXPO, ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, co-entreprises, partenaires commerciaux, concédants de licence, employés, agents et fournisseurs de données tiers en cas de réclamations, pertes, dépenses, dommages et coûts (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, consécutifs, accessoires, exemplaires ou indirects, ainsi que les frais d'avocat raisonnables), résultant ou découlant de son utilisation ou d'une mauvaise utilisation d'un site web ou de son Contenu, de son incapacité à utiliser ces derniers, ou d'une infraction aux présentes conditions d'utilisation commise par lui-même.


9. Conditions supplémentaires 


a. Profils.  Certains Sites web, y compris serviacom.fr ou proaccess.fr, permettent au client de créer et de conserver un profil public. Si le Client choisit de créer un profil sur un site web, il accepte : i) d'avoir au moins 18 ans ; (ii) de fournir des informations véridiques et exactes, à sa connaissance, dans la mesure où il choisit de les fournir ; (iii) de respecter les lois applicables ; et (iv) de respecter les règles de la communauté et/ou le code de conduite disponibles sur un site web.


SERVIPRO EXPO se réserve le droit de limiter les fonctionnalités relatives aux profils, notamment le nombre de contacts et la possibilité pour les utilisateurs de contacter d'autres membres. SERVIPRO EXPO se réserve également le droit de modifier ou de supprimer les supports du client, tels qu'ils sont définis ci-dessous, à tout moment et à sa seule discrétion.  Enfin, SERVIPRO EXPO se réserve le droit de restreindre ou de suspendre le compte du client à sa seule discrétion. Le client ou SERVIPRO EXPO peuvent supprimer le profil du client à tout moment ; pour en savoir plus à ce sujet, le client peut se référer aux règles de la communauté et/ou au code de conduite d'un site web.


Le client peut accéder à ses informations personnelles, les corriger ou les supprimer en envoyant un mail à l’adresse suivante : info@serviacom.fr